J.O. 150 du 29 juin 2005
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Décret n° 2005-712 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Vienne
NOR : INTA0500177D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Claude Bertaud de son mandat de sénateur de la Vienne, dont le Sénat a pris acte dans sa séance du 27 juin 2005 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Vienne,
Décrète :
Article 1
Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 18 septembre 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.Article 2
Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.Article 3
Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 12 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.Article 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy